Enquête extra-conjugale

Adultère :

Le doute peut ronger peu à peu… Vous voulez vous libérer ? Avant de rompre, vous voulez avoir la certitude que votre conjoint vous a été infidèle ?

filature adultère

Prises de photos d’un couple adultérin

Une procédure de divorce est en cours et vous souhaitez démontrer l’infidélité de votre conjoint ?

Nous pouvons vous apporter des réponses !

Bien que l’adultère ne soit plus puni pénalement, l’article 212 du code civil impose que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance », aussi, en cas de méconnaissance de ces devoirs, l’article 242 du code civil dispose que « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » 

De plus, sachez que ces devoirs perdurent le temps de la procédure (Cour de Cass. 1ere Civ, 14 avril 2010, pourvoi n°09/14006) 

Cette matière a été la première à voir les rapports des Agents de Recherches Privées acceptés par les tribunaux, et sont aujourd’hui tous les jours versés à des dossiers en demande de divorce.

N’hésitez plus à faire appel à nos services afin de faire valoir vos droits au respect et à la fidélité ! Faîtes nous confiance pour apporter les preuves qui appuieront les conclusions de votre avocat.

Le droit au respect :

Votre conjoint change et ses mœurs deviennent douteuses ou bien il/elle entretient des relations via des sites internet spécialisés dans les rencontres ?

Bien qu’il n’y ai pas d’adultère, votre conjoint vous doit le respect, notion ajoutée en 2006 au code civil. En apportant la preuve de son changement de comportement et de ses moeurs douteuses qui rendent le maintient de la vie en couple impossible, vous pouvez engager une procédure de divorce aux tords exclusifs de votre conjoint(e). Nous pouvons là aussi être à vos côtés !