La contrefaçon de médicaments

La contrefaçon de médicaments

La contrefaçon s’entend souvent en premier lieu concernant des accessoires de mode tels que des sacs Vuitton, n’entraînant « que » des conflits d’ordre financier et d’image. Mais la contrefaçon va aujourd’hui bien plus loin et s’en prend aux médicaments, mettant en jeu la santé des citoyens.

Selon l’OMS, la contrefaçon de médicaments représente 75 milliards de dollars et a augmenté de 90% ces cinq dernières années. C’est donc un marché colossal et mondial.

Pour 1 000 dollars investis, un criminel peut engranger 20 000 dollars de profits avec le trafic d’héroïne et 400 000 dollars avec le trafic de faux médicaments.

À titre d’exemple, c’est 65 000 pilules de Viagra contrefaites, par an, qui inondent le marché. Pas étonnant qu’il y ait des acheteurs, quand on voit que le prix d’une pilule contraceptive est dix fois moins élevé.

Mais la contrefaçon de médicament c’est aussi plus de 700 000 morts par an dans le monde, et ce, uniquement en se basant sur les contrefaçon de médicaments contre le paludisme et la tuberculose.

C’est donc un enjeux sanitaire et économique, touchant une malfaçon plausible du médicament lui même, mettant en jeu la santé des citoyens et c’est aussi un enjeux économique, la contrefaçon s’entendant comme une violation du droit de la propriété industrielle.

Où trouve-t-on ces contrefaçons ? 20% de ces médicaments sont achetés sur internet, où un médicament sur deux qui y est vendu est contre-fait et où 96% des sites de pharmacies en ligne seraient illicites. C’est 5 millions de paquets qui transitent en France.

La France est bien contrôlée et il est assez difficile de trouver de la contrefaçon en pharmacie (seulement 1%), aussi, quasiment seul internet reste une porte ouverte.

I – Une protection large du médicament

A – Définitions des atteintes

Le médicament n’est pas un produit comme les autres. L’article L. 511-1 du code de santé publique le définit comme « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques ». Par ailleurs, un médicament ne peut être commercialisé que s’il a obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché.

La directive européenne du 16 mai 2011 défini le médicament falsifié comme :

« tout médicament comportant une fausse présentation d’au moins une des caractéristiques suivantes :

  • son identité, y compris de son emballage et de son étiquetage, de sa dénomination ou de sa composition s’agissant de n’importe lequel de ses composants, y compris les excipients, et du dosage de ses composants ;

  • sa source, y compris de son fabriquant, de son pays de fabrication, de son pays d’origine ou du titulaire de son autorisation sur le marché ;

  • son historique, y compris des enregistrements et des documents relatifs aux circuits de distribution utilisés.

La présente définition n’inclut pas les défauts de qualité non intentionnels et s’entend sans préjudice des violations des droits de propriété intellectuelle. »

Le « médicament sous-standard » ou « médicament non conforme » :

Ce sont des médicaments authentiques produits par des fabricants autorisés par l’autorité nationale de réglementation qui ne remplissent pas les spécifications de qualité élaborées dans le cadre national pour ces produits.

Le terme « non-conforme » signifie qu’un médicament présente certains écarts par rapport aux spécifications requises par le dossier d’enregistrement approuvé par l’autorité d’enregistrement et/ou aux bonnes pratiques de fabrication en vigueur dans le pays d’enregistrement.

Les problèmes de malfaçon sont plus répandus que les problèmes de contrefaçons.

Les médicaments génériques :

Ils sont une copie autorisée 20 ans après le dépôt du brevet du médicament original (princep).

Ils présentent la même composition qualitative et quantitative en principe actif, et parfois, une forme identique que le médicament de marque. Ils sont soumis à une Autorisation de Mise sur le Marché.

Les médicaments génériques font eux aussi l’objet de contrefaçon.

Selon l’OMS, «un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou sa source véritable. Il peut s’agir d’une spécialité ou d’un produit générique et, parmi les produits contrefaits, il en est qui contiennent les bons ou les mauvais ingrédients, ou bien encore aucun principe actif, et il en est d’autres où le principe actif est en quantité insuffisante ou dont le conditionnement a été falsifié.»

La nuance entre un médicament contrefait et un médicament falsifié tient surtout à la notion juridique mise en avant. La contrefaçon fait référence à la propriété intellectuelle, la falsification, au risque pharmaceutique, ou tout du moins à la chaîne de contrôles.

Les contrefaçons violent donc le droit des marques, des modèles et des brevets

B – La protection du médicament par le droit à la propriété intellectuelle

Le médicament est protégé par le droit de la propriété industrielle (branche de la propriété intellectuelle) tant qu’il a fait l’objet d’un dépôt de brevet et qu’il se distingue par une marque, voire un dessin et modèle.

Le brevet

Le brevet d’un médicament confère à son titulaire une exclusivité commerciale durant 20 ans, prolongeable de 5 ans par un certificat de complémentaire de protection. Dans les faits, sachant que suite au dépôt du brevet, le médicament devra encore subir de nombreux tests avant d’obtenir une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), la protection ne jouera que sur les 10 dernières années.

La protection peut être nationale, communautaire ou mondiale.

Aussi, la protection des princeps ne pose pas de débats. Mais concernant les génériques, ceux-ci ne peuvent pas être protégés au nom du droit des brevets, seul le droit des dessins et modèles pourrait s’appliquer. La limite de cette protection s’arrête donc ici. Mais c’est en excluant le risque sanitaire primordial.

Les génériques peuvent tout de même être protégés par la protection des données qui est rattachée à l’Autorisation de Mise sur le Marché.

En effet, la protection intellectuelle ne fait pas référence à la dangerosité du produit.

En France, cependant, la législation à prévu un alourdissement des sanctions au plan pénal dans le cas de contrefaçon de brevets, marques, ou dessins et modèles qui porteraient « atteinte à la santé ou à la sécurité de l’homme ou de l’animal »

La marque 

Le droit des marques pose moins de difficulté. La marque est définie par le code de la propriété intellectuelle comme un « signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». L’article L. 711-1 alinéa 2 du code donne une liste non limitative de signes qui, étant propres à distinguer les produits ou service d’une entreprise de ceux d’un concurrent, peuvent être déposés comme marque.

Dans le domaine pharmaceutique, le nom du médicament est traditionnellement considéré par le patient comme une garantie d’origine et de qualité du produit qui en est revêtu par rapport aux produits de la concurrence.

Alors que la protection par le brevet est limitée dans le temps, la protection par la marque peut être renouvelée. L’entreprise innovante a donc tout intérêt à capitaliser sur tout ce qui résulte de ses efforts de recherche, de développement et de commercialisation, c’est-à-dire sur tout ce qu’elle a acquis grâce à la marque du médicament

Le plus souvent, la contrefaçon consiste donc en la reproduction de la marque, c’est-à-dire sa copie à l’identique.

Parfois, il s’agit d’une légère modification de celle-ci ou d’une reproduction partielle : il s’agit alors d’une contrefaçon par imitation de sorte qu’il en résulte un risque de confusion dans l’esprit du public.

II – Les enjeux sanitaires et économiques

Dans les pays développés, les contrefacteurs ont une prédilection pour :

  • Les spécialités dont le prix de vente est élevé : une semaine de traitement, peuvent, selon les pathologies, telles que le sida atteindre plusieurs milliers de dollars. Si les produits ne contiennent pas de principe actif, son prix de revient est négligeable et le bénéfice très important
  • Dans les pays de l’Union Européenne, les médicaments non remboursés, ou ceux dits « de confort », comme les médicaments contre le dysfonctionnement érectile. Ainsi, le médicament le plus contrefait au monde est le Viagra du laboratoire Pfizer.
  • Les médicaments détournés de leur indication initiale : EPO, stéroïdes anabolisants…
  • Les médicaments n’ayant pas reçu d’AMM dans un pays mais commercialisés dans d’autres.

Les enjeux sont donc tant économiques que sanitaires.

A – Le risque sanitaire :

Les médicaments falsifiés ne sont par définition soumis à aucun contrôle mené par une autorité compétence. Ils présentent ainsi toujours un risque pour la santé du patient.
 Ces faux médicaments sont le plus souvent de très mauvaise qualité et produits dans des conditions sanitaires déplorables.
De fait, l’analyse des faux médicaments saisis à travers le monde fait apparaître qu’il existe plusieurs types de médicaments. A chacun correspondent un ou plusieurs dangers spécifiques.


- Faux médicament « sans principe actif » : La contrefaçon est un pur leurre sans effet thérapeutique.

Le danger est que le patient croit se soigner contre une maladie alors qu’il n’en est rien. Sa pathologie n’est donc plus traitée et le mal progresse. En fonction de la gravité de la maladie qui l’affecte, la mort peut ainsi subvenir en quelques semaines (VIH, cancer, paludisme …) ou l’absence de traitement peut causer des dégâts irrémédiables sur sa santé.

- Faux médicament « sous-dosé » : Le produit contrefaisant possède un ou plusieurs principes actifs. Le produit n’a pas d’action suffisamment efficace contre la maladie traitée. Celle-ci continue donc sa progression. Dans le cas du paludisme notamment, la prise de ce faux médicament a un effet néfaste pour le patient, le parasite devenant plus résistant aux traitements futurs.

- Faux médicament « sur-dosé » : Le faux médicament contient une ou plusieurs substances actives en quantité supérieure au véritable médicament. L’excès de principe actif met directement en danger le patient et l’expose à des effets indésirables liés à cette surdose. En fonction de la nature du produit ou/et de la pathologie traitée, ces effets peuvent être mortels.

En Chine, en 2009, l’ingestion d’une contrefaçon d’un antidiabétique traditionnel (hypoglycémiant) contant six fois la dose normale de glibenclamide  a causé deux morts et a conduit à l’hospitalisation de neuf personnes.

- Faux médicament « toxique » : Le faux médicament contient une ou plusieurs substances toxiques, introduites de façon délibérée ou accidentelle. La substance toxique risque de tuer le patient dès la première prise. En 1995, 89 Haïtiens sont morts après avoir bu un sirop contre la toux falsifié qui contenait en réalité de l’antigel. (Source OMS)

- Faux médicament « autre principe actif » : Le faux médicament contient un principe actif différent de celui annoncé. En cas d’allergie du patient, la substitution des principes actifs peut entrainer la mort par choc anaphylactique (réaction allergique exacerbée)

B – Les enjeux économiques et les différents types de réseaux :

Les enjeux économiques sont colossaux. Pour 1 000 dollars investis, un criminel peut engranger 20000 dollars de profits avec le trafic d’héroïne et 400 000 dollars avec le trafic de faux médicaments et la peine encourue est bien plus faible. Ainsi, la contrefaçon de médicaments a détrôné la contrefaçon de cigarette ou de luxe.

Le marché croit d’année en année et cible des pays comme les USA où la couverture sociale est souvent précaire. Aussi, la France risque, au fur et à mesure des déremboursements, d’être la nouvelle cible de ces trafiquants.

Concernant les laboratoires, le manque à gagner peut être de plusieurs millions d’euros.

Les pharmaciens aussi sont touchés par le manque à gagner, mais le français garde encore l’habitude d’acheter en pharmacie.

Les laboratoires quant à eux, qui engagent des sommes pharamineuses dans la recherche, tirent l’alarme et se mobilisent. Sanofi a ainsi créé un service spécialisé dans la contrefaçon en 2008

La contrefaçon concerne 10% du marché mondial, soit 45 milliard de dollars (36,6 milliards d’euros).

Différents types de réseaux :

Le trafic de contrefaçon de médicament est le premier trafic illicite devant la prostitution et la marijuana.

Le processus de contrefaçon se déroule généralement en trois étapes :

  • la production : souvent dans un pays émergent comme la Chine, ou encore dans un pays plus développé qui aura fait importé la matière première à moindre coût.

  • Le transit : il peut se faire par les voies, tant maritime, que terrestre, qu’aériennes. Afin de brouiller les pistes, la zone de stockage est sans rapport avec le pays d’origine. A toutes les étapes s’opère la technique de la « rupture  de la charge » qui consiste à optimiser la fragmentation

  • La diffusion : à travers des sociétés écrans mais aussi à travers le circuit légal.

Le trafic de 2, 3 personnes :

L’exemple de Mimi Trieu , propriétaire d’un salon de beauté à Philadelphie, qui a importé et vendu des pilules amincissantes en provenance de la Chine, tout en sachant qu’elles comportaient du sibutramine et d’autres substances dangereuses. Les colis mentionnaient des cadeaux sans valeur commerciale.

De même à Paris, un couple qui importait des contrefaçon d’un médicament traitant des dysfonctionnement érectiles et les vendait dans leur pharmacie a été arrêté en 2008.

Ce trafic voit donc émerger de telles affaires qui mettent en scène des citoyens ordinaires

Le trafic d’environ 10 personnes :

l’affaire Wuppertal date de février 2007. les ventes se faisaient via deux sites soit disant américains www.usamedz.com et www.pillenpharm.com mais en fait domiciliés en hollande et en Israël et dont les paiements se faisaient via rxsecured.com hébergé aussi en Israël, et l’argent, enfin, était versé près d’une banque au Panama.

La marchandise, elle, était fabriquée en Chine puis importée dans un entrepôt en Italie

En effet, l’Italie est souvent utilisé comme zone de stockage et l’Allemagne comme lieu de conditionnement pour des commandes destinées à des patients américains.

La marchandise est alors expédiée par voie postale en France, pays relais, avec les envois postaux, puis aux Etats Unis.

Cependant, seuls quatre douaniers sont spécialisés sur la plateforme postale de Chilly Mazarin.

L’affaire Arnaud B.

Arnaud B a écoulé via le réseau officiel des pharmacies, au Royaume Unis, Allemagne, Belgique, Suisse, EU, Emirats arabes unis des médicaments sous-dosés. Le préjudice pour les laboratoires pharmaceutiques, notamment SANOFI, s’élève à plusieurs millions d’euros. Le suspect a été déféré à Marseille devant la juridiction interrégionale spécialisée.

L’affaire Peter Gillespie.

Cette affaire doit être mentionnée car elle est une première dans le mode de distribution.

Les médicaments contrefaits étaient expédiés de Chine par voie maritime via Hong Kong Singapour et la Belgique, puis étaient packagés comme des médicaments français pour être vendus en Grande-Bretagne en « distribution parallèle »

25 000 paquets de médicaments contrefaits auraient été vendus à des pharmacies ou à des hôpitaux. De plus, ces médicaments ne contenaient que 50% à 80% d’agents actifs plus des impuretés de nature inconnues.

Le trafic de grande envergure :

La société Personal Touch Pharmacy, d’origine Bahanienne, transmettait par colis originaires de Chine qui éteint pris en charge par deux autres sociétés en Angleterre qui adressait par lettre les médicaments aux clients domiciliés au Canada et surtout aux USA.

Cette opération permettait à la société anglaise de percevoir une commission par paquet en direction des USA.

De plus, la fragmentation de flux permettait de dissimuler l’origine exacte des médicaments qui étaient ensuite vendus sur une pharmacie en ligne illicite officiellement « canadienne », ciblant le marché américain.

III – Pister les contrefaçons

A – Reconnaitre une contrefaçon :

Certains éléments pouvant faire suspecter à une contrefaçon :

  • Un prix anormalement faible

  • Le circuit de distribution ne pouvant être établi

  • Un conditionnement secondaire

  • Le packaging extérieur avec les mentions obligatoires manquantes

  • Un numéro de lot et des dates de péremption ne correspondant pas à ceux employés par l’exploitant de manière habituelle.

  • Le lieu de fabrication n’est pas celui du laboratoire

Une boite contrefaite peut avoir diverses différences avec l’original. Par exemple :

  • un blister différent

  • un dosage non inscrit

  • une lettre manquante au nom.

  • Parfois, la différence est plus subtile, comme une lettre légèrement non alignée comme sur l’exemple, où nous pouvons constater le F, légèrement plus haut sur la contrefaçon et les lettres plus espacées les unes des autres.

  • Ou encore, une couleur d’emballage différente : (en haut la contrefaçon)

- Une différence de police (à gauche, la contrefaçon, à droite, le vrai)

Au niveau de l’analyse chimique :

Lorsque l’extérieur est difficilement décelable, seule l’analyse chimique pourra confirmer s’il s’agit d’un vrai ou faux médicament.

Ce qui ressort souvent est la substitution de talc à la place du principe actif, ou encore de l’acide borique (5 000 cachets fabriqués par jours Bogota en Colombie)

B – un circuit légal encore protégé, mais une porte ouverte : internet

Le circuit légal :

Dans certains cas, les contrefaçons parviennent dans le circuit légal.

La faille souvent empruntée est celle des revendeurs parallèles

  • En effet, il existe de manière légale des importateurs parallèles. Le principe est que ces importateurs rachètent des boites de médicaments dans certains Etats membres à moindre coût, pour les reconditionner en vue de la revente dans un autre pays où il seront revendus plus chers (traduction de la boite et de sa notice notamment).

    Les autorités communautaires ont régulièrement confirmé la légalité des importations parallèles, conformément au principe de libre circulation de marchandises dans l’Union Européenne, et la France a adapté sa réglementation en 2004 afin de les autoriser.

Toutes les protections rattachées à la boite elle-même sont mises à mal lors de ces interventions. C’est ainsi que des contrefaçons peuvent intégrer le système légal.

  • Lors de commandes, le bon de commande est modifié, comme par l’ajout d’un 0, et une dizaine de boîtes contrefaites sont ajoutées aux boites légales.

La porte ouverte de la contrefaçon dans les pays occidentaux Internet :

Quatre techniques sont utilisées dans la diffusion de médicaments contrefaits : le cybersquatting , les forums, le spams et la manipulation des moteurs de recherche.

Internet, c’est la porte ouverte à la criminalité mondialisé d’un clic. Concernant le spam, très souvent, l’acheteur potentiel, cliquant sur le lien va acheter du Viagra contrefait dont l’origine peut être localisé en Russie, pour un produit fabriqué en Inde via l’utilisation de serveurs basés en Chine ou Brésil et un paiement final dans une banque d’Azerbaijan (95% des paiement se font en effet en direction de l’Azerbaijan, du Danemark ou de Nevis dans les Caraïbes)

CAS PRATIQUE - Concrètement, Cherchons sur Google : « site vente médicaments »

Dès la deuxième et troisième page, nous constatons que plusieurs liens nous proposent du viagra à partir d’un site web canadien.

La vente de viagra attire bien évidement l’attention surtout que les mots clefs n’y font pas allusion.

Les adresses sont diverses, et même semblent pour certaines basées en France : www.iesc.univ-corse.fr, ou bien , www2.univ-ag.fr/ ou encore maths.discip.ac-caen.fr mais quel est le rapport entre l’académie de Caen et un site canadien proposant du viagra ?

Comment se fait-il que malgré toutes ces adresses différentes, nous sommes redirigés vers le même site, encore et toujours : http://www.viapharmacy.com  et qui porte comme nom : trusted tablets

Sur google, le site est présenté comme un site canadien mais le numéro de téléphone est semble-t-il, basé en UK (indicatif téléphonique +44) et US.

Les médicaments sont indiqués comme fabriqués en Inde, sous licence FDA indienne. En effet, beaucoup de médicaments génériques sont fabriqués dans ce pays (80% des génériques en France) mais aussi beaucoup de contrefaçons.

Le terme « générique » est en effet usité pour une grande partie des médicaments mais pourtant « viagra » est inscrit sur les pilules de viagra dites génériques.

Sur un autre site, les mêmes pilules mais vendues comme du viagra et non un générique, et au même prix.

Nous pouvons commencer à suspecter une contrefaçon concernant le générique du viagra du premier site (ce qui ne retire pas au second site son côté douteux du fait, lui aussi, de redirection web)

Sachant que la majorité des médicaments contrefaits viennent d’Inde, US ou Chine, la présomption se renforce doublement.

De plus, bien que depuis le moins de juin 2013, Pflizer ait perdu le monopole sur le Viagra, les laboratoires fabricants de génériques n’ont pas le droit d’utiliser la marque Viagra, qui reste la propriété de Pfizer. Aussi La premier site semble bien vendre une contrefaçon.

Par contre la couleur et la forme sont autorisées. Un seul laboratoire produira un sachet rouge et triangulaire, et Pfizer qui produira son propre générique en blanc.

AUTRE SITE (celui présenté pour la comparaison ci-dessus) :

Viagra En Ligne Inde, Pharmacie GéNéRique De Viagra

www.montsaintaignan.fr/cadre-de-vie/…/collecte-selective-des-dechets?…

Viagra pilule achetez aucune prescription achat sans mieux prix sildenafil ligne professionnel non generique Viagra suisse ordonnance en ligne vente prix du 50mg pharmacie pillule generique inde.

Comme précédemment, le site se sert d’un renvoi à partir d’un site officiel français, de la commune de Mont-Saint-Aignan située en Haute Normandie.

Ou sommes redirigés sur cette URL : http://www.canadapharmacy24h.com/catalog/Erectile_Dysfunction/Viagra.htm

Le second site procède de la même façon que le premier…

Savoir identifier un site douteux en France

Pour les sites soit disant basés en France :

En règle générale, il fut se méfier des pharmacies en ligne qui proposent, par exemple, du viagra ou tout autre médicament soumis à prescription. Car ne peuvent être commercialisés en ligne que 4000 médicaments non soumis à une prescription médicale obligatoire.  

Par ailleurs, un site autorisé de commerce en ligne de médicaments doit comporter plusieurs informations légales comme :

- les coordonnées de l’Agence régionale de santé (ARS) compétente

- le numéro de licence accordée à la pharmacie

- l’adresse de la société hébergeant le site ; le nom et les coordonnées de la pharmacie  » en dur  » à laquelle est adossée l’officine en ligne. A cette occasion, il est préférable de contrôler le numéro d’appel. Il permet de vérifier que le site est bien rattaché à une officine réelle. Ainsi, Pharmacie-dubonnet.com affiche un numéro d’appel national. Mais impossible d’y joindre quiconque, le numéro n’étant pas en service.

Les sites légaux doivent également prévoir, entre autres :

- un lien vers le site de l’Ordre national des pharmaciens

- le ministère chargé de la santé.

Ces informations doivent être accessibles à tout moment sur l’ensemble des pages du site, par un lien renvoyant à une page dédiée, dans une rubrique qui s’intitule  » Qui sommes-nous ? « .  

Enfin, les sites autorisés devraient bientôt afficher, sur toutes leurs pages, un logo ayant trait au commerce électronique des médicaments, commun à tous les Etats membres de l’Union européenne.  » Mais un logo est une fausse sécurité. Il peut être facilement falsifié, averti Alain Delgutte. Pour une sécurité absolue, il est important de consulter le site de l’ordre.  » 

IV – Prévention contre la contrefaçon :

Bien que les douanes soient en première ligne, il existe aujourd’hui une multitude de services de lutte contre la contrefaçon de médicaments.

Quelques exemples :

  • L’union nationale des fabricants,

  • Comité National Anti-Contrefaçon

  • Agence Nationales de sécurité des médicament et des produits de santé

  • LEEM Les entreprises du médicament (270 entreprises adhérentes qui représentent 98% du chiffre d’affaire)

  • INTERPOL avec son unité Medical Products Counterfeiting and Pharmaceutical Crime (MPCPC) créé en 2010

  • Le « Pharmaceutical Security Institute » (PSI)

  • Sanofi

A – La protection actuelle du médicament :

La boîte d’emballage permet d’y apposer plusieurs moyens de lutte contre la contrefaçon.

1 – protection et inviolabilité de la boîte.

Par des étiquettes apposées sur la patte de l’étui, comme témoins d’effraction

Cette protection est par contre difficilement efficace lors de revendeurs parallèles.

2 – authentification du produit.

Le code barre est composé de 13 caractères et est destiné à assurer la traçabilité du produit

Étiquettes de haute sécurité avec des éléments visibles et invisibles

des hologrammes difficiles à reproduire

exemple d’étiquette SANOFI :

3 – identification de chaque boîte à l’aide d’un Data Matrix.

B – Des protections supplémentaires envisageables :

- Il faut pouvoir connaître la route empruntée des contrefaçons, afin de mieux les cibler (colis postaux, sites internet …), et d’analyser les risques

- Indiquer le lieu de fabrication des médicaments et avoir une liste des lieux de fabrication légaux du laboratoire

  • Développer des outils  de traçabilité et de localisation des médicaments.


  • Restreindre le nombre d’intermédiaires au sein des circuits d’approvisionnement.

  • Multiplier les inspections chez les grossistes et détaillants, en ciblant de préférence ceux qui se livrent à des importations parallèles, plus exposés aux risques d’intrusion de médicaments falsifiés.


  • Analyser rapidement et efficacement les médicaments suspects et centraliser les fiches «cartes d’identité » correspondants aux contrefaçons répertoriées au sein d’une base de données centrale et unique.


  • Effectuer des achats-tests sur internet et prolonger ces actions le cas échéant par des enquêtes approfondies et des poursuites judiciaires éventuelles.

  • Valider par l’attribution d’un label et d’un logo la sécurité des sites internet commercialisant légalement des médicaments et répondant aux critères de qualité et de fiabilité dans leur approvisionnement.


  • Diffuser en ligne une liste officielle de ces sites fiabilisés.

  • Etablir et maintenir à jour une liste de surveillance des médicaments les plus susceptibles d’être contrefaits afin de mieux cibler les actions.

  • Signaler systématiquement aux autorités compétentes les incidents liées aux produits pharmaceutiques : intoxications, découverte de lots de médicaments falsifiés, vols ou détournements illégaux de médicaments authentiques…


  • Echanger les informations régulièrement et en toute transparence entre les différents acteurs internationaux.


  • Mener des enquêtes approfondies en cas d’incidents et formuler des recommandations de changement.


  • Mettre en place une hotline permanente (24 / 24h) au sein des laboratoires pour pouvoir lancer rapidement des vérifications quant à l’authenticité  l’authenticité d’un médicament suspect.
La prise de conscience par chaque acteur qu’il tient un rôle majeur dans ce dispositif de vigilance favorise l’émergence d’un esprit de coopération et de transparence internationale entre les autorités sanitaires, les professionnels de santé, les associations et les patients eux-mêmes.

- Et surtout, alerter les pouvoirs publics d’alourdir les sanctions qui sont ridicules par rapport au trafic de stupéfiant tant que l’infraction ne sera pas spécifique. En effet, pour le moment les sanctions pénales sont :

trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (articles L.335-1, L.521-3-1, L.716-8-1, L.710-10 du Code de la propriété intellectuelle – INPI).

la commission du délit de contrefaçon en bande organisée porte la peine à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros  d’amende (articles L.335-2, L.335-4, L.343-1, L.521-4, L.615-14, L.623-32, L.716-9, L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle – INPI) ;
- en cas de récidive, les peines sont portées au double (article L.335-9, L.343-3, L.521-6, L.615-14-1, L.716-12 du Code de la propriété intellectuelle – INPI.)

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