Enquête extra-conjugale
Adultère :
Le doute peut ronger peu à peu… Vous voulez vous libérer ? Avant de rompre, vous voulez avoir la certitude que votre conjoint vous a été infidèle ?
Vous voulez simplement vous prémunir, avoir les cartes en mains en cas de revirement de situation ?
Prises de photos d’un couple adultérin
Une procédure de divorce est en cours et vous souhaitez démontrer l’infidélité de votre conjoint ?
Nous pouvons vous apporter des réponses !
Bien que l’adultère ne soit plus puni pénalement, l’article 212 du code civil impose que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance », aussi, en cas de méconnaissance de ces devoirs, l’article 242 du code civil dispose que « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »
De plus, sachez que ces devoirs perdurent le temps de la procédure (Cour de Cass. 1ere Civ, 14 avril 2010, pourvoi n°09/14006)
Cette matière a été la première à voir les rapports des Agents de Recherches Privées acceptés par les tribunaux, et sont aujourd’hui tous les jours versés à des dossiers en demande de divorce.
N’hésitez plus à faire appel à nos services afin de faire valoir vos droits au respect et à la fidélité ! Faîtes nous confiance pour apporter les preuves qui appuieront les conclusions de votre avocat.
Le droit au respect :
Votre conjoint change et ses mœurs deviennent douteuses ou bien il/elle entretient des relations via des sites internet spécialisés dans les rencontres ?
Bien qu’il n’y ai pas d’adultère, votre conjoint vous doit le respect, notion ajoutée en 2006 au code civil. En apportant la preuve de son changement de comportement et de ses moeurs douteuses qui rendent le maintient de la vie en couple impossible, vous pouvez engager une procédure de divorce aux tords exclusifs de votre conjoint(e). Nous pouvons là aussi être à vos côtés !
Se prémunir :
Beaucoup de nos clients ne font pas appel à nous pour attaquer, mais pour se prémunir d’une éventuelle attaque du conjoint.
Par exemple, un homme nous appelle car il a quitté le domicile conjugal, ne supportant plus ses doutes sur l’infidélité de sa femme. Il part et demande le divorce. Il est médecin, et elle au chômage. Dans ce cas, bien que madame soit infidèle, c’est Monsieur qui est en faute pour abandon du domicile conjugal, et sans preuve de l’infidélité de Madame. Seul un détective peut prouver l’infidélité de Madame, et permettre à Monsieur de demander le divorce sans risquer de dommages et intérêts, qui peuvent être élevés vue la différence de revenus entre les deux époux.
